Contribution de SD Paris 11e
A l’issue d’une studieuse réunion de travail sur le texte soumis au débat, les camarades de SD 11ème proposent les amendements suivants :
1) Amendement 1 : Sur la structure du texte
Malgré la pertinence des propositions sur la réforme de la gouvernance du Parti, il ne semble pas souhaitable de faire primer le « discours de la méthode » sur les finalités de notre action. C’est pourquoi, il est proposé de rebasculer les exigences 1 et 2 en fin de texte.
En outre, l’Europe, quelles que soient les difficultés qu’elle traverse, reste pour nous le levier principal pour faire émerger un nouveau modèle de développement économique, écologique et social, c’est pourquoi il est proposé de la mettre en exergue comme première exigence.
Nous proposons donc l’ordre des exigences suivant :
* Relançons l’Europe
* Définissons un nouveau modèle de développement
* Abordons la nouvelle question sociale
* Changeons la gouvernance du PS
* Inventons une nouvelle stratégie de rassemblement
2) Amendements : Sur la partie « Relançons l’Europe »
Une fois mise en exergue, cette partie doit être notablement renforcée.
_ Le premier alinéa, notamment mérite d’être clarifié,
« Elaborer avec les partis frères, dans le cadre du PSE, un véritable projet économique, écologique et social de gauche pour l’Europe. »
Remarque de forme
_ Le deuxième alinéa suggère l’idée d’un pacte imposé par le Parlement, ce qui est inenvisageable, même si le pouvoir du Parlement doit être renforcé :
« Encourager, dans la nouvelle donne institutionnelle issue du Traité de Lisbonne, l’élaboration avec le Parlement européen d’un pacte économique écologique et social continental »
Contribution de S. Martinet
Le projet européen, pour nous socialistes français, est aujourd’hui devenu un défi. Nos devons convaincre nos partis frères européens de construire ensemble un dessein. Le refus des textes institutionnels est du au rejet d’une Europe ressentie comme trop libérale, pas assez régulée. Nous devrons proposer aux partis socialistes et sociaux-
démocrates européens de reprendre le travail qui vise à doter l’Europe d’un projet économique et social global qui suppose une harmonisation qui tende vers l’amélioration des conditions de
travail, des protections sociales et refuse toute casse. L’alignement sur le droit le plus favorable devra toujours être privilégié. L’harmonisation des salaires trouera son pendant dans l’harmonisation fiscale pour éviter les disparités qui entraînent les délocalisations.
Le Parlement européen devra voir ses attributions élargies par consensus pour redonner de la légitimité démocratique à l’Europe et lui donner une chance de redevenir l’objet de cette espoir q’elle a été pendant près de 50 ans.
3) Amendements Sur la partie « Un nouveau modèle de développement »
_ Du fait de l’importance de ces sujets, basculer l’alinéa sur la politique environnementale en tête de chapitre, et y intégrer
« Pour répondre à la crise énergétique, et à la crise alimentaire, nous devons rendre la croissance plus respectueuse… »
Contribution de S. Martinet
Face aux crises concomitantes de l’énergie, des matières premières et des denrées alimentaires, nos devons développer des stratégies qui fassent de ces nouvelles contraintes des atouts. Nous devrons favoriser par des mesures fiscales incitatives les entreprises qui innovent en matière de production et d’économie d’énergie. Nous devrons établir de nouveaux types de relations commerciales avec les fournisseurs des matières premières nécessaires au développement et à la production des énergies alternatives mas aussi nécessaires à l’économie des énergies de façon à ne pas perpétuer le spirale infernale de l’exploitation sans respect des
habitants locaux. Nous devrons réviser la PAC afin que la production de denrées alimentaires sur notre continent tende vers la satisfaction des besoins des peuples européens de façon à ne pas être totalement dépendants des autres continents, de souffrir de l’éloignement de la denrée et à rapprocher le producteur du consommateur. La concurrence devra trouver ses pendants de régulation tant au niveau national qu’européen et international pour éviter les
spéculations, la disparition de certaines productions nationales, et des savoir-faire induits. Ces efforts lutteront contre les monoproductions, contre les OGM céréalières et animalières et protégeront la diversité des espèces.
Protéger la planète est ainsi non seulement une priorité écologique mais aussi économique. Quelle meilleure garantie désormais que les objectifs écologiques internationaux soient atteints par les pays développés. A terme, parce que les énergies fossiles auront probablement disparus de la planète, parce que la production des denrées alimentaires devra être régulée sauf à accepter les conflits guerriers, parce que les matières premières se raréfieront, notre savoir-faire deviendra d’autant plus exportable : la Chine et l’Inde auront besoin de nos avancées technologiques ; il nous faudra protéger ces denrées pour que les échanges restent équitables et que le développement de ces pays ne se fassent pas totalement au détriment de l’Europe.
_ Réintégrer la notion d’économie de la connaissance dans le premier alinéa.
« Afin de fonder notre modèle de développement sur l’économie de la connaissance, il est nécessaire de réorienter l’éducation et l’enseignement supérieur, pour assurer à la France…. »
_ Introduire un paragraphe sur la recherche d’un bon équilibre entre concurrence et régulation :
« Définir une stratégie cohérente de régulation des marchés concurrentiels ».
4) Amendement sur la partie 4 « Abordons la nouvelle question sociale »
_ Réintroduire la notion de sécurisation des parcours professionnels dans le premier alinéa :
« « …pour améliorer la mobilité et mettre en place une véritable sécurisation des parcours professionnels ».
_ Assumer le renforcement des droits de succession dans l’alinéa 6 :
« Encourager une plus grande redistribution des cartes à chaque génération en augmentant les droits de succession pour rééquilibrer la fiscalité au profit du travail et au détriment de la rente
_ Supprimer la référence à la natalité, les politiques familiales ayant pour les socialistes prioritairement une visée sociale et non nataliste :
« Réorienter les politiques familiales, notamment par une réforme du congé parental permettant aux pères d’assumer une part plus importante de la garde des bébés et des jeunes enfants »
5) Amendements sur la partie 1 : « Changeons la gouvernance du parti »
_ Supprimer l’alinéa 2 sur la retransmission télévisuelle des débats du BN.
_ Remplacer « Encourager les sections investies dans la société » par « « Encourager les sections à s’investir dans la société »
6) Amendements sur la partie 2 « Inventons une nouvelle stratégie de rassemblement.
_ Modifier l’alinéa 5 pour consacrer les syndicats comme des interlocuteurs fondamentaux : « Engager un dialogue régulier et approfondi avec les syndicats et le monde associatif «
_ La proposition d’organiser des primaires ouvertes à gauche, en substitution d’une désignation par les seuls adhérents du PS, n’emportant pas l’adhésion de la majorité des présents, il est proposé de supprimer l’alinéa 9.
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