Contribution RM 52
Introduction
Amendement 1 :
Alors que chaque jour illustre les excès d’un capitalisme abandonné à lui-même, la gauche peine à proposer, en Europe et dans le monde, une alternative électoralement viable, économiquement crédible, socialement juste et durable sur le plan environnemental. « Où est la gauche ? », entend-on partout. « Qu’a-t-elle à proposer ? En quoi réglerait-elle mieux que la droite les problèmes que connaît la planète ? »
Amendement 2 :
Au-delà d’une alternative à l’UMP, que beaucoup de nos concitoyens espèrent et attendent, c’est la nouvelle gauche du monde occidental qu’il faut faire émerger. Pour tracer les chemins d’une société plus juste, plus solidaire, moins dure, tout en répondant à la crise écologique par une meilleure gestion des ressources naturelles ou non renouvelables, il s’avère indispensable de penser le monde, de prendre l’exacte mesure de l’expansion, depuis trente ans, du capitalisme globalisé. Les rapports entre les forces de travail et ce capital en mutation accélérée doivent être conçus à partir d’un cadre géopolitique pertinent qui, pour nous Français, sera nécessairement européen. Il s’agit de dégager de nouvelles marges de manœuvre, d’encourager la compétitivité dans les secteurs de l’économie confrontés à la concurrence internationale, d’aller vers une croissance verte tout en recherchant, dans les espaces non marchands, un haut niveau de services.
Amendement 3 :
Nous disposons désormais d’un socle commun : la déclaration de principes. Le Parti socialiste s’y accepte comme réformiste, attaché à la transformation sociale, écologique, européen, laïque et féministe. C’est à partir de ces valeurs qu’il nous faut travailler, dans les deux prochaines années, à apporter des réponses concrètes aux problèmes des Français.
Amendement 4 :
Nous sentons qu’il y a, aujourd’hui, un besoin de gauche. Des émeutiers de la faim à ceux qui, en Europe ou en France, se mobilisent pour défendre la protection sociale, l’accès de tous aux ressources naturelles ou non renouvelables et les services publics, tous appellent à une plus grande régulation des marchés et à une intervention publique renouvelée au service de la justice sociale.
Amendement 5 :
1.1. Définir un nouveau modèle de développement
(…) nous militons plus que jamais pour une autre répartition des richesses à l’échelle planétaire et ne pouvons nous résoudre à l’approfondissement de la fracture entre le Nord et le Sud.
Plus de vingt ans après le rapport « Notre avenir à tous » - dit « rapport Brundtland », il est temps pour les socialistes de tirer toutes les conclusions sur les impasses du modèle de croissance qui n’a pas démontré sa capacité à permettre une bonne allocation des ressources et une bonne répartition des richesses créées. Les limites de la capacité de portage de la planète et des éco systèmes sont atteintes ou en passe de l’être.
En rupture avec les discours déclinistes de nombreuses expériences apparaissent dans le monde, qui montrent que l’on peut restaurer les écosystèmes dégradés et rétablir leur capacité à se régénérer. Il est temps, pour le PS, que les idées rattrapent le réel, pour faciliter, demain, l’orientation de l’action publique vers la solidarité, la démocratie, la préservation des éco systèmes et des ressources nécessaires au développement des sociétés humaines. En un mot, ce que le PSE désigne sous les mots de « croissance verte ».
Nous considérons, avec les socialistes d’Europe, que le développement durable est le seul principe de base responsable pour l’action politique et économique. Il signifie qu’il faut penser à partir de l’avenir, résister au primat du court terme tout comme à la suprématie de la logique du marché !
Pour autant, ce rapport critique au capitalisme ne suffit pas à définir le socialisme du 21ème siècle. Ayant tiré les leçons de l’échec du « socialisme réel », nous reconnaissons depuis longtemps l’utilité du marché pour produire les richesses nécessaires au développement des sociétés. Mais nous jugeons le marché insuffisant dans des domaines comme l’éducation, la santé, la recherche ou la culture.
(…)
Amendement 6 :
Par opposition à la spéculation financière et à la politique de la droite, qui privilégie la rente, la gauche doit également encourager la prise de risque entrepreneuriale. Les gains de productivité ainsi obtenus devront être équitablement répartis entre le capital et le travail. Les premières régulations visant à introduire dans la sphère financière la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux (investissement socialement responsable) pour limiter les dommages de la course effrénée à la maximisation des profits sont le fait de gouvernements socialistes ou socio démocrates au tournant des années 2000. Il s’agira de reprendre le fil, cassé par les politiques libérales, de cette démarche pour ouvrir la sphère de la finance de marché au contrôle démocratique.
La mondialisation étant aujourd’hui déréglementée et dérégulée, nous voulons en retrouver la maîtrise par le retour d’une réglementation internationalement négociée, adossée à toutes les formes possibles de régulation. Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, nous pensons en effet que les excès de la mondialisation ne remettent pas à l’ordre du jour la révolution socialiste, mais appellent une exigence accrue de régulation. Nous plaidons notamment pour un commerce international régulé. Les échanges ne peuvent continuer à se faire au détriment des pays du sud. Au nécessaire respect des clauses sociales et environnementales oubliées du Traité fondateur de l’OMC il s’agira d’ajouter de nouvelles garanties sociales et environnementales afin d’assurer la loyauté dans les échanges mondiaux et une démocratisation des instances de régulation internationale, dans le cadre d’une stratégie diplomatique alternative à l’alignement sarkozyste sur le bloc anglo-saxon.
La révolution écologique que nous aurons à engager (…) à l’économie sociale et solidaire et à la sphère non marchande.
Amendement 7 : ajouter à la suite :
La crise énergétique mondiale affecte directement la répartition des fruits de la croissance : la hausse des prix de l’énergie et celle des produits de base élimine, quand elles ne les dépassent pas, les faibles progressions des revenus des ménages les moins favorisés. La baisse du pouvoir d’achat est une perspective qui risque de durer et de frapper de plus en plus de nos concitoyens. L’expérience des deux chocs pétroliers de la fin du XXème siècle nous apprend qu’il n’y a pas d’alternative macro économique à l’absorption par les ménages du surcoût de l’énergie et des produits de base. Ce qui rend d’autant plus nécessaire le changement de modèle de développement, la lutte contre la dépendance au pétrole et le soutien à la relocalisation de certains circuits économiques.
Nous proposons que la France mette en œuvre une nouvelle politique énergétique fondée, dans l’ordre, sur les économies d’énergie, la promotion de l’efficacité énergétique et le développement massif des énergies renouvelables, déconcentrées et décentralisées. Cette politique de recherche systématique d’amélioration de l’efficacité énergétique du pays est la seule voie crédible pour traiter sérieusement la crise climatique et apporter une vraie réponse à la crise du pétrole.
Enfin, le souci que nous avons (…)
2. Quel programme de travail pour les deux ans à venir ?
(…)
Amendement 8 : fusionner le 2.2 et le 2.3 :
2.2. Une nouvelle croissance qui tienne pleinement compte de la nouvelle donne écologique
Comment retrouver des marges de manœuvre pour l’Etat ? Quels sont les leviers de la croissance ? Les socialistes doivent redéfinir leur corpus doctrinal sur ce sujet, avec pour objectif prioritaire l’économie de l’intelligence, le soutien à l’innovation et à la recherche, une réforme profonde de la formation professionnelle et une remise à plat du rôle de la puissance publique dans l’aide aux territoires fragiles et aux secteurs en difficulté.
Mais ne commettons pas une nouvelle fois l’erreur de croire que l’efficacité gestionnaire est un but en soi : c’est à un partage plus équitable des fruits de la croissance que nous aspirons, à l’inverse de la tendance qui, depuis les années 1980, réduit la part salaires dans le revenu national.
Alors que la droite agit pour construire une économie de la rente, la priorité du Parti socialiste doit être un partage plus équitable de la valeur ajoutée, l’inversion du processus de smicardisation qui tire les salaires vers le bas et une mobilisation pour enrayer la précarisation des salariés.
Nous devons rendre la croissance compatible avec l’impératif écologique. Au-delà des principes et des déclarations d’intention dont il a sans doute abusé, le Parti socialiste doit répondre précisément à la question que nous posent les Français : comment le PS agira-t-il pour que la crise écologique, climatique, énergétique, alimentaire, n’accroisse pas les inégalités et cesse de peser encore plus sur le pouvoir d’achat ? L’urgence sociale est aussi une urgence écologique : il s’agit d’assurer la satisfaction des besoins humains sans exposer les moins favorisés aux dommages liés à la crise environnementale. Réduire les prélèvements sur les ressources non renouvelables comme sur les éco systèmes, favoriser la restauration de leur capacité à se régénérer, sont deux axes de la croissance durable, de la croissance verte que nous voulons. Il y a là de nouveaux droits sociaux et environnementaux à conquérir au bénéfice du plus grand nombre.
La gauche doit agir contre les intérêts industriels et financiers qui entretiennent le statu quo et aider les citoyens à faire face au défi écologique, avec davantage de transports collectifs, une aide à la restructuration des filières dépendantes du pétrole, et, d’une manière générale, une remise à plat de toutes les politiques publiques conçues pendant la période d’euphorie pétrolière (urbanisme, autoroutes, etc.).
Surtout, il faut rompre avec l’idée selon laquelle la prise en compte des impératifs environnementaux serait un frein à la croissance. Elle doit au contraire, par la mise au point de technologie de pointe, plus propres et réduisant de manière drastique les prélèvements sur les ressources, constituer un facteur de développement. Nous voulons une société de la connaissance stimulée par le principe de précaution, ce qui exigera une intensification de la recherche et de l’innovation, au service du progrès humain.
Amendement 9 :
2.5. La liberté du destin individuel
La possibilité d’être maître de son destin (…)
Par ailleurs, la gauche perdrait son âme à croire que l’aspiration de la population à davantage de sécurités est une aspiration au retour à un certain ordre moral. Le Parti socialiste doit poursuivre dans les combats pour l’émancipation et la liberté de chacun de choisir sa vie. Il doit les poursuivre aussi pour faire en sorte que les conséquences potentiellement dramatiques du changement climatique n’exposent pas les sociétés humaines à la perte du sens, qui conduirait à la disparition de la démocratie. Avant que ne survienne l’effondrement d’une société, l’histoire nous enseigne que l’intensification des conflits d’accès aux ressources vitales conduit inéluctablement à l’élimination des plus faibles. Cette perspective est insoutenable pour des socialistes.
Amendement 10 :
2.6. Une France au service d’un monde moins déséquilibré
La réduction des inégalités (…)
Nous devons répondre à la demande de nouvelles régulations face aux excès de la mondialisation, en commençant par le secteur bancaire et celui des marchés financiers, où la crise actuelle appelle l’adoption urgente de nouvelles règles.
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